Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : BS Déménagement & Transport
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 2 000,00 €
• Numéro SIREN : 900 298 928
• Numéro SIRET (siège) : 900 298 928 00012
• Numéro RCS : 900 298 928 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84900298928
• Siège social : 205 Rue Marcadet, 75018 Paris, France
• Téléphone : +33 1 84 80 42 55
• Email : bs.demenagement.devis@gmail.com
• Directeur de la publication : Boussaba Samir, Président

2. Hébergement

Le site www.bsdemenagement.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 512 Second Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de BS Déménagement & Transport, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter vos données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bs.demenagement.devis@gmail.com

Données collectées : Les formulaires du site collectent des données (nom, email, téléphone, message) uniquement dans le but de répondre à vos demandes. Ces données ne sont pas revendues à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après votre dernier contact.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes de référence :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : bs.demenagement.devis@gmail.com
• Téléphone : +33 1 84 80 42 55